PRODUIT
La procédure.
L'agrément produit certifie qu'un produit industriel répond aux normes nationales de qualité, de sécurité et d'étiquetage. Il est obligatoire pour la mise sur le marché national et conditionne l'apposition du label « Made in Congo ».
La procédure intègre des tests laboratoires conduits par l'ACONOQ et un avis de la commission d'agrément réunie en session mensuelle. Le délai cible est de 45 jours ouvrables.
— 01
Dépôt en ligne
Fiche produit + étiquetage. Accusé sous 24 h.
— 02
Tests laboratoire
Analyse ACONOQ : conformité, sécurité, traçabilité.
— 03
Commission d'agrément
Examen mensuel — avis favorable ou réserves.
— 04
Certificat & label
Délivrance du certificat — droit d'apposer le label.
Pièces requises.
- Fiche technique détaillée du produit
- Échantillons pour tests laboratoires (3 lots)
- Maquette d'étiquetage et marquage
- Plan de contrôle qualité interne
- Agrément industriel du fabricant
- Étude de positionnement marché